attaché d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

FGF-FO

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

FGF-FO

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

UIAFP-FO

membres de l'assemblée plénière

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

UIAFP-FO

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

UIAFP-FO

membres de la formation spécialisée « Examen des projets de textes »

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

UIAFP-FO

membres de l'assemblée plénière

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

UIAFP-FO

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

UIAFP-FO

membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents du Conseil commun de la fonction publique

représentant des organisations syndicales, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers

Organisations syndicales

FO

membres de la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique

Membres suppléants

Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique - FO

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

A N N E X E I

COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

FGF ― FO, Yann HAMON, Christian GROLIER

(Monsieur)

Yann HAMON

membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous

Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent

membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES

FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET

représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires force ouvrière-FO

Membres titulaires

Yann HAMON

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

FGF - FO., Anne BALTAZAR., Norbert DEME

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

4° Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

Suppléant

représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires FGF-FO

Membres suppléants

sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FO)

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

c) Au titre des membres

personnalités qualifiées

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FO)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FO)

Membre titulaire

représentant la fonction publique

membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire

au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales

membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire

1o Au titre de représentants des associations de réservistes

2o Au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales